Avis DMCA

Avis de droit d'auteur ou autre atteinte à la propriété intellectuelle

Veuillez nous aviser si vous croyez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés par nous ou par un utilisateur du site. Conformément à l'article 512 de la Loi sur la révision du droit d'auteur, telle qu'édictée par la Digital Millennium Copyright Act (" DMCA "), la personne suivante est son agent pour la réception des notifications de violation alléguée : par courrier de première ou de deuxième classe à support@boutiz.myshopify.com À l'attention du Service juridique, par courriel à support@boutiz.myshopify.com

Pour être efficace, la notification doit inclure :

a) la signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit lésé ;
b) l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de tout autre matériel dont il est allégué qu'il y a eu violation ou, si plusieurs œuvres sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres ;

(c) l'identification du matériel présumé contrefaire ou faire l'objet d'une activité de contrefaçon, et des informations suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel ;

d) des informations suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante ;
e) une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle, son agent ou la loi ; et
f) une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire du droit lésé.

Si vous ne respectez pas toutes ces exigences, votre notification DMCA pourrait ne pas être valide. Vous reconnaissez et acceptez qu'après réception et notification d'une réclamation pour contrefaçon, nous pouvons immédiatement retirer les documents identifiés de notre site sans responsabilité, et les réclamations de la partie plaignante et de la partie qui a initialement affiché les documents seront transmises au United States Copyright Office pour décision comme le prévoit le DMCA. Si vous croyez qu'un contenu que vous avez affiché a été supprimé par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification conformément à la DMCA.

Pour être efficace, la contre-notification doit inclure :

a) votre signature physique ou électronique ;
b) l'identification du matériel qui a été désactivé et l'emplacement du matériel avant son retrait,

(c) une déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que votre matériel a été désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification partielle du matériel ; et

(d) votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration confirmant que vous consentez à la compétence de la Cour fédérale de district pour le district judiciaire dans lequel votre adresse est située (si vous êtes aux États-Unis), ou si votre adresse est à l'extérieur des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel le site ou le matériel inadmissible peut être trouvé, et que vous acceptez la signification des procédures par la partie plaignante ou un mandataire de cette personne.

Si vous avez des questions au sujet de l'AVIS DMCA, veuillez nous envoyer un courriel à support@boutiz.myshopify.com